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DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à votre utilisation du site Web détenu ou exploité par Connect44 AG, ainsi qu'à tous les services et fonctionnalités offerts sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les articles et informations publiés sur le services offerts par Connect44. En utilisant le site Web, vous garantissez que vous avez lu et compris ces conditions générales et que vous acceptez ses dispositions.

Connect44 AG est la société mère du groupe Connect44, ce dernier incluant respectivement toutes les sociétés opérant sous le nom commercial Connect44, ci-après dénommé « Connect44 ». Les données d'identification, ainsi que les coordonnées de chaque société du groupe Connect44 sont disponibles dans la rubrique « Contact » de notre site Web (www.connect44.com/contact).

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Connect44 peut vous fournir certaines informations suite à votre utilisation du site Web ou des services. De telles informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la documentation, les données ou les informations développées par Connect44, et d'autres supports, qui peuvent vous aider à utiliser le site web ou les services. Sous réserve de ces CGU, Connect44 vous accorde une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour utiliser les informations Connect44 uniquement dans le cadre de votre utilisation du site Web et des services. Les documents Connect44 ne peuvent être utilisés à aucune autre fin.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le site Web et tous les services fournis par Connect44 sont la propriété de Connect44, y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets et autres propriétés intellectuelles. Vous convenez que Connect44 possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de Connect44 et que vous ne l'utiliserez en aucune façon, y compris électroniquement ou via l'enregistrement de nouvelles marques, noms commerciaux, marques de service, sans l'autorisation écrite expresse de Connect44.

Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, vous accordez par la présente à Connect44 une licence libre de droits, non exclusive et mondiale pour copier, afficher, utiliser, diffuser, transmettre et réaliser des travaux dérivés de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition sur le site Web. Connect44 ne revendique aucun autre droit de propriété sur votre contenu. Si vous pensez que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été enfreint ou autrement violé par la publication d'informations ou de médias par un autre de nos utilisateurs, veuillez nous contacter.

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UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services à des fins illégales ou interdites en vertu de cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager le site Web, les services ou les activités générales de Connect44.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le site Web ou les services :
  • Pour harceler, abuser ou menacer autrui ou violer de toute autre manière que ce soit les droits lĂ©gaux de toute personne.
  • Pour porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de Connect44 ou de tout autre tiers.
  • Pour frauder.
  • Pour publier ou distribuer du matĂ©riel obscène ou diffamatoire.
  • Pour publier ou distribuer tout support incitant Ă  la violence, Ă  la haine ou Ă  la discrimination envers un groupe quelconque.
  • Pour recueillir illĂ©galement des informations sur les autres.
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Visiter notre site Web et accéder aux données, informations et références de celui-ci est, en principe, un processus anonyme. Nous vous informerons en temps utile si nous avons besoin de votre identification et/ou d'informations spécifiques afin de vous fournir les services que vous souhaitez, de vous envoyer du matériel d'information, de créer des profils et des analyses, etc. Les données que vous nous transmettez sont traitées avec la plus grande confidentialité et transmises à des tiers, également au sein du groupe Connect44, uniquement sous les conditions définies dans le cas présent, ou bien uniquement avec votre consentement explicite. Cette protection (et utilisation restreinte) de vos données personnelles est assurée à partir du moment où nous recevons vos données.

Pour plus de détails sur la manière dont nous nous engageons à protéger votre vie privée, veuillez consulter nos politiques de confidentialité, disponibles dans notre section juridique du site Web.

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POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS (SPAM)

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site Web pour des activités illégales de pourriel (spam), y compris la collecte d'informations personnelles auprès d'autres personnes ou l'envoi massif de courriers électroniques commerciaux.

MODIFICATION

Connect44 peut, de temps à autre et à tout moment, sans préavis, modifier ces CGU. Vous acceptez que Connect44 ait le droit de modifier ces CGU ou de réviser tout ce qui y est contenu. Vous acceptez en outre que toutes les modifications apportées aux présentes CGU soient pleinement en vigueur dès leur publication sur le site Web et que les modifications remplacent toute version antérieure des dites CGU, à moins que des versions antérieures ne soient spécifiquement mentionnées ou incorporées dans la dernière modification ou variation des présentes CGU.

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes CGU est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, vous acceptez que la version antérieure et effective des présentes CGU soit considérée comme exécutoire et valide dans toute la mesure du possible.

Dans le cas où vous ne contrôleriez pas les modifications ou les variations des présentes CGU, vous acceptez que ce manquement soit considéré comme une renonciation positive à votre droit de vérifier les CGU modifiées.

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Connect44 peut avoir besoin d'interrompre votre accès au site Web pour effectuer des services de maintenance ou d'urgence sur une base programmée ou non programmée. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des temps d'arrêt imprévus ou imprévus, pour quelque raison que ce soit, mais que Connect44 n'aura aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé à la suite d'un tel temps d'arrêt.

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EXCLUSION DE GARANTIES

Ni Connect44 ni ses partenaires impliqués dans la conception, la production ou la fourniture de sites Web ou de tout autre site Web connecté ne sont responsables de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des sites Web ou de tout contenu erroné, que cette perte ou ce dommage soit direct ou indirect, lié ou non à une cause, contractuel ou non contractuel, ou résultant d'une infraction de droit civil ou pénal.

Vous convenez que votre utilisation du site Web est à vos risques et périls exclusifs. Connect44 ne garantit pas que le site Web répondra à vos besoins ou qu'il ne peut être interrompu, ni qu'il est exempt d'erreurs. Connect44 ne donne aucune garantie quant à la fiabilité ou à l'exactitude des informations sur ou obtenues via le site Web. Vous acceptez que tout dommage pouvant survenir à vous, par le biais de votre système informatique, ou à la suite de la perte de vos données suite à votre utilisation du site Web est de votre seule responsabilité et que Connect44 n'est pas responsable de ces dommages ou pertes.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre utilisation du site Web, avec effet à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris parce que le fonctionnement ou l'efficacité des sites Web ou de notre équipement ou réseau ou de celui d'un tiers est altéré par votre utilisation des sites Web ; que nous avons reçu une plainte d'un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des sites Web ; ou que vous avez enfreint ou êtes en train d'enfreindre une modalité des présentes Conditions. Nous n'avons pas la responsabilité d'informer un tiers, y compris les fournisseurs de services, de marchandises ou d'informations, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès aux sites Web.

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GENERAL PROVISIONS.

Interprétation

Dans les présentes conditions, (i) les légendes et les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne constituent pas une question de fond. Ils ne doivent pas être considérés comme une interprétation du contenu des présentes conditions, (ii) le mot « incluant », le mot « comprend » et l’expression « tel que », lorsqu’ils suivent une déclaration ou un terme général (que l’on utilise ou non des termes non limitatifs tels que « sans limitation » ou « mais, sans s’y limiter » ou d’autres mots d’importance similaire), ne doit pas être interprété comme limitatif, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs sujets énumérés n’implique pas une relation exclusive entre les sujets en question, et (iii) toutes les références aux adresses de sites Web ou URL incluent également tout site Web subséquent ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires à celles du ou des sites Web référencés.

Langue

Toutes les communications effectuées ou les avis donnés conformément aux présentes CGU seront en anglais.

Jurisdiction

Par votre utilisation du site Web, vous acceptez que les lois helvétiques régissent toute question ou tout litige relatif ou découlant des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Connect44.

Cession

Connect44 est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ou consentement requis. Cependant, vous ne serez pas autorisé(e) à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

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Droit d'exclusion

Connect44 se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site Web et/ou aux services fournis sans notification préalable, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, en cas de violation de ces CGU.

Force Majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions ou d'un retard dans l'exécution de celles-ci si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, une guerre, des émeutes, des grèves et des accidents de transport, à l'exclusion d'un manque de financement, de liquidités ou de crédit.

Abonnements

L'abonnement aux communications périodiques de Connect44 effectuées via le site Web est volontaire et présuppose l'acceptation des conditions établies dans la circonstance concernée, que les utilisateurs doivent accepter expressément. Cela suppose également votre accord pour recevoir des informations commerciales concernant les produits et services de Connect44. L'inscription à ces services constitue une autorisation pour Connect44 d'effectuer ce type de communication. Les utilisateurs peuvent révoquer l'autorisation en contactant Connect44 de la manière indiquée dans chaque cas.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter Ă  l'adresse suivante : marketing@connect44.com